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71. – Sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

72. – École primaire supérieure de garçons : bourses d'apprentissage. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7 juillet 1924 • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – École primaire supérieure de garçons : attribution des bourses Coste. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Demande de bourses à l'école du service de santé militaire. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Demande de bourse à l'Institut national agronomique de Paris. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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4. – Sursis d'incorporation. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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5. – Soutiens de famille. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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6. – Allocations temporaires aux retraités de la Ville. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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7. – Demande de secours présentée par le gardien de la Foucotte. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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8. – Fixation du taux de la rétribution à payer par les enfants qui fréquentent la colonie scolaire de Gentilly pendant les vacances de 1924. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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9. – Colonie scolaire de Gentilly : marché de gré à gré. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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10. – Colonie scolaire de Gentilly : ravitaillement en viande. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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11. – Pépinière : vente des serres hors service. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

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28 juillet 1924 • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Compte administratif de 1923. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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2. – Indemnités temporaires. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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3. – Écoles primaires supérieures : demande d'indemnité des professeurs. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Relèvement de l'indemnité de logement du personnel enseignant des écoles primaires élémentaires. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

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5. – Budget additionnel de 1924. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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