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8. – Votes de centimes additionnels spéciaux. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Cotes irrécouvrables. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Haviotte veuve d'un ancien secrétaire de police. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Agrandissement du cimetière du Sud : enquête parcellaire. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Agrandissement de la colonie scolaire de Gentilly : décision du jury. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Ravitaillement civil, répartition du boni : subvention aux sociétés de secours mutuels. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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15. – Ravitaillement civil, répartition du boni : lutte contre le cancer. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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16. – Congrès de médecine de 1925 : demande de subvention. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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17. – Dispensaire anticancéreux : subvention annuelle. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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18. – Personnel : indemnités. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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19. – Dommages de guerre causés aux immeubles Hubler et Jacques : règlement des frais d'expertise. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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20. – Groupe scolaire de Bonsecours (partie), école maternelle de la rue de Fontenoy : adjudication des travaux. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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21. – Construction d'un groupe scolaire rue de Fontenoy : acquisition de terrain sur Mlle Philippe. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Construction d'un groupe scolaire rue de Fontenoy : acquisition de terrain sur M. Walt. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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23. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue des Brice à M. Meyer. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue des Brice à M. Wielhorski. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue du Général-Clinchant à Mlle Lang. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

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26. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue des Brice à M. Delmelle. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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27. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue du Général-Clinchant à M. Gaud. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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