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II/4. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 41 103 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou l'une des caisses d'épargne du département et destiné à financer la réhabilitation du Haut-du-Lièvre, tranche 1984. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'emprunt de 1 274 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou l'une des caisses d'épargne du département et destiné à améliorer 28 logements avenue de la Libération à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/8. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/14. – Acquisition par la Ville de Nancy de matériel informatique et mise à disposition de l'Hôtel de police : demande de subvention au conseil national de prévention de la délinquance. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Adjudication ouverte pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, au centre aéré Joseph-Antoine et aux restaurants des ateliers municipaux et de la Rue Pierre-Fourier. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Déplacement de lignes électriques souterraines pour l'extension de la nouvelle usine des eaux sur une parcelle appartenant à la Ville de Nancy : convention entre la Ville de Nancy et Électricité de France (E.D.F.). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Faubourg-des-Trois-Maisons : convention de mission pour l'équipe opérationnelle de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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