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II-4. – Acquisition d'un bien immobilier sis 56 à 66, boulevard d'Austrasie à Nancy - Convention entre la Ville de Nancy et l'Etablissement Public de la Métropole Lorraine. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-5. – Ville neuve de Charles III : restructuration d'équipements et aménagement d'espaces publics - Convention de mandat entre la ville et SOLOREM - programme détaillé. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Salle de sports rue Charles III - Réaménagement des anciens ateliers du C.C.A.S. - Demande de subvention auprès du Conseil général. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Étude sur l'avenir des institutions lyriques, symphoniques et chorégraphiques de Lorraine - Participation de la Ville de Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Contrat de concession d'occupation du domaine public relatif à l'aménagement et à l'exploitation de l'espace librairie du Musée des beaux-arts - Désignation du concessionnaire. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – musée lorrain - Programme de conservation et restauration d'oeuvres - Avenant à la convention Ville de Nancy / Société d'Histoire de la Lorraine et du musée lorrain, anciennement Société d'Archéologie Lorraine. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-8. – Convention Ville de Nancy/Association Française pour la Connaissance de l'Ex-Libris (A.F.C.E.L.) - 43, rue Stanislas à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Fonds d'équipement des communes urbaines 1998 : Demande de transfert d'affectation de la subvention accordée par le Conseil général pour l'aménagement du Square de l'église Saint Nicolas. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Convention France Télécom et Ville de Nancy : enfouissement du réseau téléphonique et de vidéocommunication - rue du Sergent Bobillot à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Convention de servitude au profit de France Télécom pour le passage d'ouvrages enterrés sur la parcelle AL 278 à Villers-lès-Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Convention de servitude relative à l'implantation d'ouvrages de génie civil nécessaires à la desserte électrique des rue Gustave Simon et des Maréchaux - jardin du musée des Beaux Arts. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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