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• 5 décembre 2016

V-70 . – Attribution de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la Santé Publique - 4ème phase • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-71. – Subvention à l'association ASAE - FRANCAS - Organisation fête de Saint-Nicolas • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-72 . – Avis sur le projet de cession d'un immeuble par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nancy • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-73 . – Attribution de subventions aux associations oeuvrant dans le champ de la solidarité • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-74 . – Décision modificative n°2 • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-75 . – Admission en non valeur des créances irrécouvrables • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-76 . – Gestion de l'encours de la dette • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-77 . – Inscriptions budgétaires des dotations provisoires 2017 • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-78 . – Attribution partielle de subventions sur les crédits ouverts en dotations provisoires • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-79 . – Demande d'avis conforme au conseil municipal sur les emprunts du Centre communal d'action sociale de la Ville de Nancy • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-80 . – Confirmation de garantie de la ville de Nancy pour un contrat de prêt contracté auprès de Dexia par la société Batigère NORD-EST, suite à une opération de réaménagement • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-81. – Tarification des Services municipaux • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-82 . – Prestations de restauration collective pour la Ville de Nancy, le CCAS de la Ville de Nancy et la régie personnalisée de l'Opéra de Nancy • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-83 . – Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Nancy et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Nancy - Accord-cadre pour la maintenance et l'achat d'extincteurs • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-84 . – Appel d'offres ouvert pour l'impression des différents supports de communication et publications d'information édités par la Ville de Nancy • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-85 . – Programme d'accès à l'emploi de titulaire de la Fonction Publique Territoriale • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-86 . – Convention de partenariat avec Nancy Tourisme et Evénements - Formation à la sécurité incendie • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-87 . – Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent du Centre communal d'action sociale à la Ville de Nancy • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-88 . – Renouvellement de la mise à disposition d'agents municipaux auprès de divers organismes • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-89 . – Rue Mazagran à Nancy - Projet de programme immobilier - Protocole foncier • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier