• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1926
• 1 octobre 1926

28. – Canaux particuliers : dégrèvement de redevance. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Canaux particuliers : remboursement de redevances • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Enlèvement des ordures ménagères : dégrèvement de taxes. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Enlèvement des ordures ménagères : remboursement de taxes. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Avenue de la Cure-d'Air : cession de terrain à la Communauté des Sœurs de la Visitation. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Réfection des enduits de l'aqueduc d'amenée des eaux de Moselle : demande de M. Blondet entrepreneur. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Dégâts causés par la rupture d'une conduite d'eau de Moselle : demande de Mme Fernbach. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Règlement de mitoyennetés : dispense de la formalité de purge des hypothèques. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – École maternelle de la rue de Fontenoy : installation du chauffage central. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Marché de gré à gré : travaux. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Marché de gré à gré : fournitures. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Vente des terrains du domaine de Saurupt : mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1 octobre 1926

40. – Désignation des commissaires répartiteurs pour 1927. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1 octobre 1926

43. – École départementale d'accouchement de la maternité : demande de bourse communale. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27 octobre 1926 • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 octobre 1926

1. – Succession M. Gérardin. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 octobre 1926

2. – Acquisition d'outillage pour l'école supérieure de garçons : vote d'un crédit d'urgence. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 octobre 1926

3. – Colonie scolaire de Gentilly : vote d'un crédit d'urgence. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier