1 octobre 1926 • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1926
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- Contribution à l'œuvre de redressement du franc. • 1926
- Procès-verbal. • 1926
- 1. – Bureau de Bienfaisance : demande de relèvement de l'allocation pour soins aux femmes relevant de couches. • 1926
- 2. – Hospices civils et Maison des orphelines : aliénation à la scierie de Barançon. • 1926
- 3. – Hospices civils : legs de M. Alexandre Herbin au sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1926
- 4. – Hospices civils : legs de M. Alexandre Herbin. • 1926
- 5. – Hospices civils : approbation des devis. • 1926
- 6. – Bureau de Bienfaisance : acceptation du legs de Mme veuve Coblentz. • 1926
- 7. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Giron veuve d'un ancien receveur de l'octroi. • 1926
- 8. – Vente par adjudication publique de la propriété communale dite Jardin Sauvaget. • 1926
- 9. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1926
- 10. – Crédit nécessaires à l'exécution des constructions et aménagements précédemment décidés par le Conseil Municipal pour la nouvelle école primaire supérieure de garçons. • 1926
- 11. – Eaux de Moselle : nouveaux tarifs de consommation à partir du 1er janvier 1927 (réseau urbain et communes suburbaines). • 1926
- 12. – Entreprise des pompes funèbres : relèvement du tarif des droits à percevoir pour le service des inhumations. • 1926
- 13. – Octroi : prorogation des actes constitutifs, modifications et addition au tarif. • 1926
- 14. – Marché de la place Saint-Epvre : tarif des droits de place. • 1926
- 15. – Théâtre municipal : relèvement du prix des places. • 1926
- 16. – Suppression des redevances payées aux hospices civils et à la Maison des orphelines en remplacement de l'envoi des enfants aux enterrements. • 1926
- 17. – Association amicale des secrétaires et employés de mairie de Meurthe-et-Moselle : demande de subvention. • 1926
- 18. – Conseil des prud'hommes : relèvement de l'allocation facultative accordée par la ville aux membres du conseil municipal. • 1926