1 octobre 1926 • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1926
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- 39. – Vente des terrains du domaine de Saurupt : mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1926
- 40. – Désignation des commissaires répartiteurs pour 1927. • 1926
- 41. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1926
- 42. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1926
- 43. – École départementale d'accouchement de la maternité : demande de bourse communale. • 1926