• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1936
• 22 mai 1936

26. – Personnel communal, coordination du règlement de la Caisse communale des retraites avec le régime général des assurances sociales : observations ministérielles. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1936
• 22 mai 1936

27. – Eaux de source : prorogation de concession temporaire en Forêt de Haye. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Agrandissement de l'hôtel de ville, demande déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Ouverture du boulevard Joffre : demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Eau de Moselle : demande de réduction de redevance. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Communication des deux états de dépenses imprévues. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Tramways : modification, à titre d'essai, des conditions d'exploitation de la ligne Nancy-Pompey. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Demande d'extension d'un dépôt de liquides inflammables : avis du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Abattoir et marché aux bestiaux : acquisition d'une moto-pompe. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Demandes de subventions. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Renouvellement du traité passé avec la Société des plans indicateurs. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Cession d'une échelle de la compagnie des sapeurs pompiers. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Commission de surveillance du Conservatoire de musique : désignation d'un délégué du conseil. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Commission administrative des hospices civils : désignation d'un délégué du conseil. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Établissement des listes électorales de la chambre des métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale d'Arts et Métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale professionnelle : avis du conseil municipal. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier