• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1955
• 22 avril 1955

50. – Cession d'une bascule désaffectée provenant de l'abattoir. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 avril 1955

51. – Remboursement de travaux effectués pour le compte d'un particulier. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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52. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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53. – Modification des limites territoriales des communes de Nancy et de Laxou. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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54. – Restauration du réseau d'éclairage public : approbation d'un devis, marchés de fournitures. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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55. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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56. – Réfection des trottoirs : exercice 1954, annulation de crédits, vote d'un crédit d'urgence. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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57. – Instance judiciaire : accident Alfred Gobert. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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58. – Instance judiciaire : accident René Bildstein. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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59. – Instance judiciaire : affaire veuve Jacob Szczureck, née Bogacz Barbara. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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60. – Demande de transaction : affaire Alban Bertrand. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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61. – Indemnité pour éviction d'un fonds de commerce : immeuble 85 rue Saint-Dizier. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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62. – Instance judiciaire : affaire Esso-Standard, demande d'une indemnité d'éviction. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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63. – Instance judiciaire : affaire époux Villaume-Mont-chaud, demande d'une indemnité d'éviction. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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64. – Instance judiciaire : affaire époux Jeanpierre, demande d'une indemnité d'éviction. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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65. – Instance judiciaire : affaire dame Marie Wagner. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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66. – Instance judiciaire : cinéma du parc, affaire Charles Friaisse. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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67. – Dénomination de rue : avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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68. – Comité privé : attribution de bourses de séjour à l'étranger. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30 juin 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier