Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Affaires générales Nomination de magistrats, d'officiers ministériels et de greffiers : coupures de presse, faire-part (spécimens), correspondance (1893-1957). Décès, incidents : coupures de presse (1917-1939). • 1893-1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 3 Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • magistrat • officier ministériel • greffier
Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Juge de paix et assesseurs Moyens humains et matériels : correspondance (1842-1949). Demandes de locaux par les greffiers de paix : notes, correspondance (1896-1897, 1930-1931). Indemnité de logement octroyée aux juges de paix : notes, correspondance (1914). • 1842-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 9 Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • juge de paix • greffier • logement de fonction
