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VI/1. – Recours n° 89.897 devant le tribunal administratif, Mmes Hommell contre permis de construire n° 54.395.88.604 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/2. – Recours n° 89.881 devant le tribunal administratif, M. Leroy contre permis de construire n° 54.395.89.297 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/3. – Recours n° 89.882 devant le tribunal administratif, M. Leroy contre permis de construire n° 54.395.89.297 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/4. – Recours n° 89.954 devant le tribunal administratif, Mme Cedolin et M. Jochum contre permis de construire n° 54.395.89.332 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/5. – Recours n° 89.955 devant le tribunal administratif, Mme Cedolin et M. Jochum contre permis de construire n° 54.395.89.332 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/4. – Hôtel Ferrari, programme 1989, remise en état de la cage d'escalier d'honneur, convention financière avec l'État (Mministère de la Culture et de la Communication), convention de maîtrise d'œuvre avec M.Colas, architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 115
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/4. – Recours n° 89.1052 M. Junke contre permis de construire n°54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande en sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 117
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/5. – Recours n° 89.1096 M. Berthet contre permis de construire n° 54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 117
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/6. – Recours n° 89.1097 M. Berthet contre permis de construire n° 54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 117
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/8. – Recours n° 89.971 MM. Velterlin, Trechot, Collot contre permis de construire n° 54.395.89.234 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 117
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/4. – Recours n° 89.1228 M. Chevrier contre permis de construire n°54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 120
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°III/7. – Église des Cordeliers, programme 1989, restauration des façades, chapelle funéraire : passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la culture et de la communication), passation d'une convention avec M. Colas, architecture en chef des monument historiques, demande de subvention. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 122
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/1. – Recours n° 9064 de M. Bouquain contre l'arrêté municipal du 26 décembre 1989 mettant fin à sa suspension de fonctions : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 122
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales