• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 4 juillet 1917

11. – Eau de Moselle, demande de dégrèvement présentée par la Société de Nancy-Thermal. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 4 juillet 1917

17. – Demandes de bourses à l'École d'Arts-et-Métiers de Châlons. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 25 juillet 1917

7. – Canaux particuliers, demande de remboursement de taxe : Mme Veuve Goudon pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 25 juillet 1917

9. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement de taxe : M. Fehr, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 25 juillet 1917

10. – Eau de Moselle et canaux particuliers, demande de dégrèvement : Melle Serthoffer, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 25 juillet 1917

11. – Eau de Moselle et canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Mousbaum, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 25 juillet 1917

12. – Eau de Moselle de Canaux particuliers, demande de dégrèvement : Mme François, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 25 juillet 1917

13. – Eau de Moselle et canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Pilet, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 25 juillet 1917

14. – Eau de Moselle et canal particulier, demande de dégrèvement : M. Fraçois, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 25 juillet 1917

15. – Eau de Moselle et canaux particuliers, demande de dégrèvement : Mme Mangin, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 25 juillet 1917

16. – Eau de Moselle, demande de dégrèvement : Mlle Hug, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 13 août 1917

20. – Canaux particuliers, demande de détaxe : M. Fehr, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 13 août 1917

21. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. le Docteur La Flize, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 13 août 1917

23. – Eau de Moselle et canaux particuliers, demande de détaxe : M. Luck, pétitonnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 13 août 1917

24. – Eau de Moselle et canaux particuliers, demande de détaxe : Mme Boffin, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 13 août 1917

25. – Eau de Moselle et canaux particuliers, demande de détaxe : M. Humbert, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 13 août 1917

26. – Eau de Moselle, demande de dégrèvement : M. Vexlard, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 13 août 1917

27. – Eau de Moselle, demande de dégrèvement : M. Poirson, pétitionnaire (rejet). • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 13 août 1917

30. – Eau de Moselle et canaux particuliers, demande de dégrèvement : Melle de Condé pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 19 septembre 1917

5. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Garraud, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier