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Contrat de ville 2000-2006 : diagnostic, contrat cadre, lettres de mission, notes, comptes rendus de réunion, charte intercommunale pour le logement social, liste des demandes de subvention, bilan, observatoire des quartiers, correspondance. • 1999-2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

665 W 408

Résidence post libération : correspondance (1848, 1881, 1887). Demandes de renseignements 1848). Evasions : signalements (1899, 1901). Grâce accordée à des détenus de maisons de correction : correspondance (1826). • 1826-1901 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

2 I 166

Forçats libérés : état (1828-1831), congé de forçat (1834). Signalement de forçats : demande d'autorisation de résidence, assignation à résidence obligée, correspondance (1829-1835). Projet de maison de refuge pour forçats libérés : correspondance (s. d., vers 1835). • 1828-1835 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

2 I 165