• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1916
• 29 novembre 1916

5. – Demande d'allocation mensuelle présentée par le garde-champêtre Jouffroy, célibataire mobilisé. • 1916 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1916
• 29 novembre 1916

21. – Lycée de garçons : demande de complément de bourse, Guerte Marcel. • 1916 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1916
• 29 novembre 1916

24. – Demande de transfert de bourse au lycée de Dijon, Dugué Paul. • 1916 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1916
• 29 novembre 1916

25. – Demande de transfert de bourse communale au lycée de Tours, Honnert Robert. • 1916 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1916
• 29 novembre 1916

27. – Lycée de filles : demande de bourse, Dupont Renée Émilienne. • 1916 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1916
• 29 novembre 1916

28. – École supérieure de Commerce : demande de bourse, Matter Raymond. • 1916 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1916
• 29 novembre 1916

36. – Conservatoire de musique de Nancy : demande de gratuité, Disch Nicolas. • 1916 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 7 février 1917

6. – Demande de l'autorité académique relative au instituteurs et institutrices intérimaires. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 7 février 1917

11. – Canal particulier : demande de remboursement de taxe, les consorts de Saint Germain pétitionnaires. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 7 février 1917

12. – Canal particulier, demande de remboursement de taxe : M. Martin pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 7 février 1917

13. – Canal particulier, demande de détaxe : M. Kronberg pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 7 février 1917

14. – Canal particulier, demande de remboursement de taxe : Melle Husson pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 7 février 1917

15. – Canaux particuliers, demande de remboursement et de dégrèvement : M. Riston pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 7 février 1917

16. – Demande d'exonération de la redevance afférente à un kiosque à journaux. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 2 mai 1917

14. – Demande de subvention présentée par le Comité de l'œuvre des pupilles de l'école publique. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 2 mai 1917

19. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Gimé, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 2 mai 1917

20. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Sorel pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 2 mai 1917

21. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Gaie pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 2 mai 1917

22. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Martin pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 2 mai 1917

23. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Dorn pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier