30. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. le Lieutenant-Colonel Labarre, pétitionnaire. • 1917
31. – Canaux particuliers, demande de remboursement et dégrèvement : M. Latasse, pétitionnaire. • 1917
38. – Conservatoire de musique de Paris, demande de subvention : Marie-Jeanne-Catherine Villemain. • 1917
Demande de subvention présentée par l'Association des mutilés et anciens combattants de la grande guerre. • 1917
13. – Demande de subvention présentée par l'Association des mutilés et anciens combattants de la grande guerre. • 1917
17. – Eau de Moselle et canaux particuliers : demande de dégrèvement, les héritiers Sussaux pétitionnaires. • 1917
