S/1. – Construction d'un immeuble au-dessus de la rue des Frères-Simonin : redevance pour surplomb du domaine public. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération






