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V-1. – Recours 92.519 - 92.520 - 92.521 - 92.536 devant le Tribunal administratif contre le refus de versement du supplément familial de traitement. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 12
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-1. – Recours n° 92.1024 devant le Tribunal Administatif - S.A DELORME - Annulation du refus d'indemnisation par la Ville de Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 21
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-6. – Recours n° 92.1537 devant le Tribunal administratif - Demande d'annulation d'une décision de refus de prolongation d'allocation de base - Monsieur GERARD Jérôme. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 21
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-4. – Cession au district de l'agglomération nancéienne par la Ville de Nancy, d'une emprise sise à Laneuveville-Devant-Nancy à proximité du château de Montaigü. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 28
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-3. – Avis de la Ville de Nancy sur l'arrêt du projet de révision du Plan d'Occupation des Sols de Laneuveville-devant-Nancy par la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 21
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-32 . – Accueil périscolaire, restauration scolaire et classes de découvertes - Conventions entre la Ville de Nancy et les Villes de Laneuveville-devant-Nancy, Maxéville, Seichamps et Vandoeuvre. • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 3
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-58 . – Transfert de la parcelle AK 36 à Fléville-devant-Nancy, propriété de la Ville de Nancy à la Métropole du Grand Nancy • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 73
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Agrandissement de la gare Saint-Georges. – Expropriation pour cause d'utilité publique : tableau récapitulatif des offres, des demandes et des indemnités allouées par le jury, citation devant le jury, plan parcellaire, coupure de presse, correspondance. • 1896-1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

355 Z 10

54. – Plan d'aménagement, construction du viaduc devant assurer la jonction du boulevard Jean-Jaurès et de la rue Saint-Léon : contrat de travaux avec le bureau d'études B.E.G.E.C.E. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

51. – Plan d'aménagement, construction du viaduc devant permettre la jonction du boulevard Jean Jaurès et de la rue Saint-Léon : marché de gré à gré pour l'exécution des sondages de reconnaissance. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

15. – Élargissement du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie : acquisition par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de l'État devant être réunie à la voirie communale. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/11. – Alimentation en eau potable du lotissement de la maison familiale lorraine à Fléville-devant-Nancy : servitude de passage pour une canalisation d'eau sur le terrain du domaine privé communal. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/1. – Instance devant le Conseil d'État, affaires sieur Lepetit, société Brand, société anonyme C.L.A.P. et sieur Pellegrini : trombe d'eau du 10 septembre 1969. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/2. – Instances devant le tribunal administratif immeubles en état de péril 5 place Malval à Nancy, propriétaire : M. Wichnitz 6, place Malval à Nancy, propriétaire : Mme Lalance. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales