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VI/4. – Recours n° 89.954 devant le tribunal administratif, Mme Cedolin et M. Jochum contre permis de construire n° 54.395.89.332 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/5. – Recours n° 89.955 devant le tribunal administratif, Mme Cedolin et M. Jochum contre permis de construire n° 54.395.89.332 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/4. – Stanislas-Meurthe : requête devant le Conseil d'État en annulation du jugement du tribunal administratif du 12 juillet 1990 ordonnant le sursis à exécution du permis de construire de l'Hôtel départemental. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-7. – Requête en appel n° 92 NC 00 707 devant la cour administrative d'appel de Nancy - Mlle Nathalie Braun contre jugement du 9 juin 1992. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 26
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AJ-1. – Recours Cabaret c/Ville de Nancy devant le cour administrative d'appel (annulation de la décision du 6 juin 1994, déclarant sans suite sa demande déclaration de travaux). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 37
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-3. – Cession à la C.U.G.N du droit de tréfonds de la parcelle située à Fléville devant Nancy, cadastrée section AM n° 10 d'une contenance de 88 m². • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 37
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire R. Dettviller, immeuble en état de péril 132, rue Saint-Dizier angle rue Charles III à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Arrêté du maire de la ville de Nancy : mesure interdisant aux limonadiers, cafetiers, débitants de vin et de bière de placer des tables ou des sièges devant leur établissements sur les trottoirs ou pavés de la voie publique / Welche. Nancy Paulet impr. 28 février 1837 • 28 février 1837 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 4212
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • maintien de l'ordre
Typologie documentaire : affiche

Arrêté... Il est enjoint aux habitants de casser la glace au-devant de leurs maisons et de la mettre en tas, avec les boues, près des cassis... Nancy, le 22 février 1838 / Mairie de Nancy ; l'adjoint délégué, Viriot. Nancy A. Paullet 1838 • 1838 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3447
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • circulation routière • intempéries
Typologie documentaire : affiche • affiche
Auteur : Nancy

Plan de la ville neuve de Nancy et se qu'elle compte de pavés dans toutes les rues, le devant des églises, portes et cours comprises le tout mesuré à toises de Roy en commençant par l'Esplanade et la porte de Vennerie. • [1700]-[1750] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Fi 5384
Mot matière thésaurus : architecture • urbanisme
Typologie documentaire : plan • plan d'urbanisme