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27. – Taxes d'enlèvement des ordures ménagères : modification résultant du règlement d'administration publique du 12 décembre 1926. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 91
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Liquidation de la pension de retraite de Madame Simothé veuve d'un ancien conducteur principal du service de la voirie et ancien Sergent-Major de la Compagnie de sapeurs-pompiers. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 92
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales