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9. – Régularisations des promesses de ventes par monsieur et madame Villard, de diverses parcelles de terrain dépendant du domaine de Saurupt et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 88
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

26. – Conseil de Prud'hommes : désignation d'un électeur ouvrier, d'un électeur employé et d'un électeur patron pour la préparation des listes électorales. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 88
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales