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II/9. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville, acquisition-amélioration de 19 logements et d'un foyer de personnes âgées, îlot Guérineau, avis de la Ville de Nancy, décision de principe : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Avenant à la convention tripartite entre l'Établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) portant sur l'acquisition de l'ensemble immobilier Ferembal et de sa rétrocession à la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'emprunt du 17 novembre 1980 additif à l'emprunt de 20 000 000 F. pour la construction de 80 logemens PLA rue de Tomblaine à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 48
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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5. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 800 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la construction du siège de ladite société passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 2 199 000 F. destiné à financer l'amélioration de 194 logements à Nancy-Beauregard. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 784 500 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la réhabilitation de 16 appartements sis à Nancy 4 et 6 rue de la Madeleine. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
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S/1. – Garantie d'un emprunt de 1 350 000 F. à contracter par la société d'exploitation des abattoirs de Nancy auprès de la C.R.C.A. et destiné à financer des travaux de modernisation et d'extension des abattoirs publics de la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 51
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire dun emprunt de 523 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer le foyer de personnes âgées Pichon. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
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I/8. – Société lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 2 552 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la réhabilitation de 40 appartements et 14 maisons sis à Nancy au Champ-de-Mars. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
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III/7. – Avenant n° 2 à la convention tripartite entre établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L), la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) portant sur l'acquisition de l'ensemble immobilier Férembal et sa retrocession à la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
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II/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'emprunt de 1 274 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou l'une des caisses d'épargne du département et destiné à améliorer 28 logements avenue de la Libération à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
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II/5. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 407 000 F. à contracter auprès de l'une des Caisses d'épargne du département et destiné à financer la réalisation de commerces rue du Crosne à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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II/6. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie complémentaire d'un emprunt de 145 000 F. à contracter auprès d'une des Caisses d'épargne du département et destiné à financer la réalisation de commerces place Vaudémont à Nancy Ville-Vieille. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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II/2. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, modification des conditions de l'emprunt de 1 274 000 F. destiné à améliorer 28 logements avenue de la Libération à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
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II/3. – Garantie d'un emprunt de 2 172 500 F contracté par l'office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à la construction de 4 pavillons rue Joseph-Laurent et rue de Vittel à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
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I/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 4 232 000 F. destiné à financer l'amélioration du foyer du jeune travailleur rue de la République à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy - garantie d'un emprunt de 13 439 000 F. à contracter auprès du Crédit foncier de France pour la construction de 30 logements rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Avenant n° 1 à la convention Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : modification des conditions de garantie d'un emprunt de 13 439 000 F. à contracter pour la construction de 30 logements rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
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II/2. – Société Lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur une partie de l'emprunt de 2 552 000 F. garanti par la Ville de Nancy et destiné à financer la réhabilitation de 40 appartements et 14 maisons sis à Nancy "Champ de Mars". • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
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I/3. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire de 904.500 F et délibération modificative concernant la construction de 29 logements et l'acquisition-amélioration de 32 logements sous Îlot du Cheval-Blanc à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 60
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