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5. – Ouverture du boulevard d'Austrasie (chemin du Stand élargi) : règlement d'indemnité entre la Ville et Mme Fourcaut. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

6. – Ouverture d'une rue entre la rue de Toul et la rue de la Colline : cession gratuite de terrain par M. Nathan. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7. – Ouverture d'une rue entre la rue de Toul et la rue de la Colline, cession de terrain à la Ville par M. Thirion : cession d'un parcelle à M. Thirion. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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8. – Ouverture d'une rue entre les rues de Toul et de la Colline : cession de terrain par M. Muller. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Construction de trottoirs en bitume : entreprise Lamasse. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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10. – Demande de remboursement de cautionnement. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Legs de M. Camille Mathis. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Hospices civils : budget primitif pour l'exercice 1908. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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2. – Bureau de bienfaisance : budget primitif pour l'exercice 1908. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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3. – Maison des orphelines. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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4. – Hospices civils : échange de parcelles de terrain situées à Vroncourt. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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5. – Hospices civils : marché pour la fourniture de lait. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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6. – Octroi : abonnement avec les brasseurs. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7. – Emploi du produit de la vente de deux anciens pianos du conservatoire de musique : crédit d'urgence. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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8. – Demande d'utilisation par la commune de Fléville des eaux de drainage de l'aqueduc d'amenée des eaux de Moselle. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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9. – Lycée Jeanne-d'Arc : ameublement d'une chambre de maîtresse surveillante. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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10. – Ouverture d'une rue entre les rues de Toul et de la Colline : fixation de l'indemnité à allouer à M. Jonet. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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11. – Ouverture d'une rue entre les rues de Toul et de la Colline : fixation de l'indemnité à allouer à M. Aubry. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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12. – Ouverture d'une rue entre les rues de Toul et de la Colline : fixation de l'indemnité à allouer à Mme veuve Devaux. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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13. – Modification des alignements généraux d'un tronçon de la rue du Tapis-Vert et la vente d'une parcelle de terrain à la compagnie générale d'électricité. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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