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25. – Police d'État : vœu relatif au projet de loi ayant pour objet de substituer la responsabilité de l'État à celle de la commune en cas de dégâts causés par des troubles ou des émeutes. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 78
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Avenant à la convention passée avec la Compagnie de l'Est pour la désinfection des wagons amenés par la voie de raccordement de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 78
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

13. – Organisation de la collecte des ordures ménagères et du service de nettoiement de la voie publique : marché de gré à gré pour l'installation de groupes convertisseurs, pour la recharge des batteries d'accumulateurs. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 78
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

15. – Construction d'un abattoir avec marché aux bestiaux, travaux de charpente et de menuiserie en fer, projet d'arbitrage : modification de la délibération du 29 mai 1913. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 78
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales