• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1913
• 21 octobre 1913

28. – Acquisition de l'immeuble situé rue des États, n°9 et 11 : indemnité pour prise de possession anticipée par la Ville. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Examen d'un vœu de la société industrielle de l'Est, en faveur des projets de loi sur l'extension des villes et l'expropriation pour cause d'insalubrité. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Marché de travaux divers. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Marchés de gré-à-gré pour fournitures. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – École de garçons Stanislas, déplacement de waters-closets : crédit d'urgence. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Convention pour la fourniture de l'eau nécessaire au casernement d'Essey. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Création d'un nouveau cimetière : avis après enquête. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Monuments historiques : offre de participation de l'État aux dépenses de menues réparation. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Rectification des alignements généraux de la place Dombasle. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Classement de la rue Général Haxo. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Établissement d'un deuxième raccordement à la voie ferrée, pour desservir les Grands-Moulins. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Eau de Moselle : Detaxe. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Eau de Moselle, demande de détaxe : Mme Riotte, rue de l'Atrie, n°14. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Concession d'eau de Moselle : remboursement d'une fraction de redevance. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Usine d'incinération des ordures ménagères : avenant passé avec la Compagnie lorraine d'électricité. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Contributions directes : listes de présentation des commissaires répartiteurs pour l'exercice 1914. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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48. – Institution d'aveugles des Charmettes, bourse communale : Bonichaux (Etienne). • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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49. – Institution d'aveugles des Charmettes, bourse communale : crédit d'urgence. • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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50. – École d'arts et métiers de Châlons, subvention de la Ville : Collignon (André). • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – École d'arts et métiers de Châlons, subvention de la Ville : Parfait (Émile). • 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier