50. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : droit de raccordement au réseau primaire de fluide chauffant dus par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération