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20. – Aménagement urbain des accès du viaduc Kennedy : cession par la société civile immobilière nancéienne du viaduc Saint-Léon (SINVIA) de terrains situés au débouché Nord de l'ouvrage : approbation du cahier des charges. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

30. – Église Saint-Vincent-de-Paul, remplacement du carrelage existant par un dallage en comblanchien église St-Mansuy et remplacement du dallage du choeur : autorisation de passer un marché de gré à gré. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

64 ter. – Réseau urbain de transports en commun convention annexe tripartie concernant la prolongement de la ligne n° 53 en vue de la desserte du lotissement de la Trinité à Saint-Max. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

35. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien : avenant n° 3 au contrat intervenu le 31 janvier 1961 entre la Ville et société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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2. – Opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : garantie de la Ville sur un emprunt de 7 200 000 F. à contracter par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
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1. – Franchissement du canal de la Marne au Rhin entre la rue Henri-Bazin et la rue Sainte-Catherine, construction et pose d'un ouvrage du type autopont : marché de gré à gré. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Emprunt de 2.00.000 de frs destiné à financer le franchissement du canal de la Marne au Rhin entre la rue Henri-Bazin et la rue Sainte-Catherine (pose d'un autopont), la construction et la réfection de trottoirs. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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7. – Aménagement du carrefour Henri-Bazin-Sainte Catherine-île de Corse : avenant n° 1 au marché après appel d'offres du 16 avril 1971 passé avec la Sté Routière Colas. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
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4. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, cessions réciproques de terrains entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Opération de restauration immobilière dans l'agglomération nancéienne îlot Saint-Dizier : demande d'un arrêté préfectoral prescrivant l'enquête publique en vue de la délimitation du périmètre de restauration par M. le ministre de l'Équipement. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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II/3. – Fourniture et installation de rideaux métalliques à enroulement, commandés électriquement, au marché couvert rue Saint-Dizier à Nancy, appel à la concurrence : approbation d'un marché de gré à gré. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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IV/2. – Remplacement de l'orgue de l'église Saint-Fiacre à Nancy, approbation de mise en appel d'offres restreint, approbation du cahier des prescriptions spéciales et du devis descriptif : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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VI/1. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : approbation d'un avenant n° 6 au contrat passé le 31 mars 1961 avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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II/10. – Raccordement basse tension avec tarif vert du musée de zoologie 30, rue Sainte-Catherine : approbation d'un marché de gré à gré avec Électricité de France (E.D.F.). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Plan d'occupation des sols (P.O.S.) partiel du quartier Saint-Sébastien : projet de dossier du plan d'occupation des sols (P.O.S.) partiel. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
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I/2. – Opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : garantie de la Ville de Nancy sur un emprunt de 4 300 000 F. à contracter par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-2. – Appel d'offres ouvert de travaux -Basilique Saint Epvre - Restauration de la façade Nord et des retours du corps de clocher - Projet Architectural et Technique + Tranche 1/5 de travaux -Deuxième Convention Financière avec l'État. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 37
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

X-8. – Convention portant cahier des charges de concession d'exploitation et de développement d'équipements légers de plaisance à Nancy (port Saint Georges) sur le domaine public fluvial de l'État confié à Voies Navigables de France (VNF). • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 73
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XVII-3. – Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 25 % de 200 000 euros à l'OGEC Ensemble Scolaire Saint Léon pour la réalisation du pôle restauration du projet de restructuration. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 83
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XIII-5. – Garantie à hauteur de 100 000 euros d'un emprunt de 600 000 euros que l'OGEC Notre Dame Saint Sigisbert envisage de contracter auprès de la banque SNVB pour financer la restructuration des ses locaux. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 87
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