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19. – Premier terme de l'emprunt de 620 000 francs pour l'acquisition de matériel automobile, destiné au nettoiement de la voie publique et à la collecte des ordures ménagères : supplément de crédit. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 87
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Caisse de retraites de la compagnie de sapeurs-pompiers : versement de sa dotation à la caisse communale de retraites, aliénation de rente sur l'État. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 87
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Achat de matériel pour la compagnie de sapeurs-pompiers : vote d'un crédit d'urgence et approbation d'un marché de gré à gré. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 87
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales