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• 5 février 1923

6. – École professionnelle Drouot : avis sur une demande de bourse de l'Enseignement technique. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Institution des jeunes aveugles : demande de complément de bourse. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Sursis d'incorporation. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : 1re liste de 1923. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Assistance aux familles nombreuses : 1re liste de 1923. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Assistance aux femmes en couches : 1re liste de 1923. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Fête fédérale féminine de gymnastique à Monaco : demande de subvention. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Enseignement technique : question relative à la nourriture des apprenties. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Liquidation de la pension de M. Heitz. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Liquidation de la pension de M. Bentz. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Liquidation de la pension de M. Demarque. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Liquidation de la pension de M. Lab. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Octroi : remise sur les perceptions. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Legs de M. Raimond Caen au bureau de bienfaisance et aux hospices civiles. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Legs Pierre à l'œuvre du Bon-Lait. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Bureau de bienfaisance : vente de parcelles de terrain, avenue de France. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Hospices civils et Maison des orphelines : acquisition d'une parcelle de terrain dans les forêts des Vosges • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Gardes des promenades, contrôleurs-adjoints et peseurs-jurés de l'abattoir : barême des traitements. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Dénomination d'une place publique Aimé-Morot. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Goyheneix. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier