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IV/4 . – Convention entre le ministère de la Culture et de la Communication, la Ville de Nancy et l'association Ballet-Théâtre français de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Plan d'occupation des sols de la Ville de Nancy composition du groupe de travail : désignation des membres du conseil municipal. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/5. – Temple Saint-Jean, réparations des couvertures première tranche : convention entre la Ville et l'État (ministère de la Culture et de l'Environnement). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Secteur sauvegardé, convention d'études avec l'atelier d'urbanisme de la Ville de Nancy (AUVINA) : demande de subvention. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/2. – Garderie de vacances pour les enfants du personnel communal de la Ville de Nancy : rémunération du personnel d'encadrement. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Conseil d'administration de l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : désignation de deux membres du conseil municipal. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Approbation de l'annexe modificative n° 67 de la série des prix de la Ville de Nancy et de la nouvelle série menuiserie-charpente. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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