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IV/21. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : M. Guillemin contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV/24. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sarl Étienne contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/25. – Opposition à état éxécution avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sarl Crevizy Frères contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Référé devant le tribunal administratif aux fins d'expertise contradictoire : Oulmi Zidane contre Ville de Nancy, immeubles 23 rue du Duc-Raoul, 18 rue de la source. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Attribution de M.2 sociaux du Haut-du-Lièvre : convention générale entre l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) et la Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Convention entre la ville Nancy et l'établissement public de la métopole lorraine (E.P.M.L.) portant acquisition et rétrocession de la propriété de l'union des Coopérateurs de Lorraine située rue Victor à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/6. – Entr'aide familiale : participation de la Ville de Nancy avec l'association "Aide familiale à domicile" dans le financement des frais de fonctionnement concernant les taux horaires des travailleuses familiales. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Recours devant le tribunal administratif requête n° 1034, caisse mutuelle régionale de Lorraine contre Ville de Nancy : accident Dulien du 9 janvier 1984. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/12. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur un emprunt de 11 542 120 F garantie par la Ville de Nancy et destiné à financer la construction de 29 logements rue du Maréchal-Oudinot et rue Charles-Sadoul. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/13. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur un emprunt de 692 200 F garanti par la Ville de Nancy et destiné à financer la construction de 2 logements 27 rue du Maréchal-Oudinot. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/15. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur un emprunt de 780 000 F. garanti par la Ville de Nancy et destiné à financer la construction de 2 logements, 30 et 32 rue Solignac. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Bail emphytéotique entre la Ville de Nancy et l"association de la foire et des salons internationaux, cession du terrain d'assiette du bâtiment 'L'Européen" au syndicat de la boulangerie : avenant n° 3. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/8. – Convention de maîtrise d'œuvre entre le centre communal d'Action sociale (CCAS) et la Ville de Nancy en vue de la réalisation de travaux d'aménagement des cuisines du foyer-résidence Dieuze. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Assignation à comparaître devant le tribunal d'instance, accident au centre aéré de Gentilly le 20 août 1985 : affaire Poletto et C.M.R.L. contre Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Société lorraine d'HLM, construction de 30 logements locatifs PLA, réhabilitation de 25 logements 2, 4, 6, rue Maréchal-Oudinot, 22, 24, 26, rue Charles-Sadoul : participation de la Ville de Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Instance devant le tribunal administratif, Poletto contre Ville de Nancy et C.M.R.L. : accident au centre aéré de Gentilly du 20 août 1985. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Délibération et garantie complémentaire d'un emprunt de 1 252 000 F. contracté par l'O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy et destiné à la construction de 51 logements 82, rue de Tomblaine à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Poursuite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat du Faubourg desTrois-Maisonss : avenant à la convention entre la Ville de Nancy, l'État et l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Secteur sauvegardé de Nancy, acquisition par la Ville de Nancy d'une bâtisse vétuste place Vaudémont : demande d'ouverture préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 84
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