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III-9. – Zone d'aménagement concerté Z.A.C. Croix de Bourgogne : rétrocession de voirie entre la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et la Ville de Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Avenant n° 1 - Convention Ville de Nancy / société nationale des chemins de fer français pour l'exploitation du parking situé en bordure des boulevards Joffre et de l'Insurrection du ghetto de Varsovie. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Annulation de la garantie d'emprunt de 20 394 112 francs que la ville avait accordée, par délibération du 11 février 1991, à la société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'Est pour la construction de 56 logements rue de Saverne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Pourvoi n° 143380 du 10 décembre 1992 contre jugement du tribunal administratif n° 92.420 du 22 septembre 1992 - Affaire GERARD Jérôme c/ Ville de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Avenant n° 1 au bail du 27 septembre 1993 entre la Ville de Nancy et le centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) - 64, rue Marquette à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 40
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II-3. – Cession par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem) à la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain cadastrée BI 324 d'une superficie de 480 m² - située, 8, rue Achille Levy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 19
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III-4. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1994 - 2ème phase - Rues Gustave Simon (secteur ville vieille) et du Cloître (secteur Charles III ) - Pavage. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 20
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V-5. – Avenant n° 3 au contrat de concession du 6 juillet 1992 liant la Ville de Nancy et la société Sodexho-S.F.R.S. (société française de restauration et services). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 23
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II-7. – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy, le centre communal d'action sociale et l'union départementale des associations familiales de Meurthe-et-Moselle pour le dispositif Nancy-Famille. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-11. – Participation de 12.460.587 francs accordée à l'office public d'habitation à loyers modérés de la Ville de Nancy pour la réhabilitation du bâti et des espaces extérieurs de la cité du quai René II. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Zone d'aménagement concerté Provençal : agrément de l'office public d'habitations à loyers modérés de la Ville de Nancy en tant que cessionnaire de terrain pour la réalisation d'un programme de logements locatifs. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Zone d'aménagement concerté Pichon : cession par la Ville de Nancy d'une parcelle approximative de 1650 m² à la société foncière d'aménagement prélevée sur les parcelles cadastrées BH 207-208-285. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Convention entre la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine portant acquisition et cession d'un immeuble sis à Nancy, rue Saint Nicolas et 26, rue Sainte Anne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASJH-10. – Convention entre la Ville de Nancy et l'association des chefs de service du centre hospitalier universitaire de Nancy pour la réalisation d'une étude sur les accidents dans deux jardins publics à Nancy - le parc Sainte marie et la Pépinière. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 32
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DU-1. – Approbation de la convention pour le versement d'une indemnité par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte (SOLOREM) en contrepartie de l'immobilisation des terrains du secteur du tri postal (zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-2. – Zone d'aménagement concerté Pichon - Cession par la société d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) à la Ville de Nancy du terrain d'assiette de la maison des jeunes et de la culture Pichon. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-2. – Garantie d'un emprunt de 2.997.000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Ville de Nancy - Programme de réhabilitation de 52 logements 131-133 rue de la Colline à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy de différentes parcelles de terrains et immeubles situés sur la zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne appartenant à la société lorraine d'économie mixte (SOLOREM). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 34
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AF-7. – Transfert de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy par la délibération S/2 du 10 décembre 1990 à l'association Espace I.C.N. au profit de la Société Est Habitat Construction (E.H.C.). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy sur le Conseil général de Meurthe-et-Moselle des immeubles situés 1, 3, 5 rue Lyautey - Convention de portage financier par l'E.P.M.L. - Cessions d'immeubles programmées en 1995. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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