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II/2. – Avenant n° 1 à la convention Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : modification des conditions de garantie d'un emprunt de 13 439 000 F. à contracter pour la construction de 30 logements rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/2. – Société Lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur une partie de l'emprunt de 2 552 000 F. garanti par la Ville de Nancy et destiné à financer la réhabilitation de 40 appartements et 14 maisons sis à Nancy "Champ de Mars". • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire de 904.500 F et délibération modificative concernant la construction de 29 logements et l'acquisition-amélioration de 32 logements sous Îlot du Cheval-Blanc à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 60
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I/4. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire d'un emprunt de 234 000 F. à contracter pour financer l'amélioration du foyer du jeune travailleur rue de la République à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), garantie complémentaire d'un emprunt de 16 693 000 F. à contracter pour la réhabilitation du Haut-du-Lièvre : plan d'action 84 et 85. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : délibération modifivative concernant un emprunt de 2 076 000 F. destiné à l'acquisition et l'amélioration de 5 logements 126, rue Saint-Dizier à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : délibération modificative concernant un emprunt de 14 636.300 F destiné à la construction de 34 pavillons à ossature bois quartier Haussonville à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : délibération modificative concernant un emprunt de 29 136 300 F destiné à la construction de 82 logements rue du Crosne à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/14. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur un emprunt de 4 150 000 F. garantie par la Ville de Nancy et destiné à financer l'opération d'acquisition-amélioration de 16 logements rue Lacordaire et rue Sainte-Anne. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire de 323 700F d'un emprunt destiné à la construction de 34 pavillons à ossature bois quartier Haussonville à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Est Habitat Construction : convention et délibération modificative portant sur un emprunt de 297 350 F garanti par la Ville de Nancy et destiné à financer la construction de 74 logements à prêt locatif aidé (P.LA.) Clos Saint-Lambert à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 64
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II/3. – Délibération modificative et garantie complémentaire d'un emprunt de 5 586 500 F contracté par l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy et destiné à la construction de 17 pavillons à ossature bois quartier Haussonville à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 67
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V/9. – Église des Cordeliers, programme 1987, restauration de la façade Sud, passation d'une convention financière liant la Ville de Nancy et le ministère de la Culture et de la Communication, passation d'une convention de maîtrise d'œuvre avec M. Colas architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 75
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V/10. – Église des Cordeliers, programme 1987, restauration du vitrail de la rose occidentale, passation d'une convention financière liant la Ville de Nancy et le ministère de la Culture et de la Communication, passation d'une convention de maîtrise d'œuvre avec M. Colas architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy délibération modificative et avenant n° 1 concernant la garantie d'un emprunt de 9 852 000 F. destiné au refinancement des prêts contractés dans le cadre des programmes d'amélioration du Haut-du-Lièvre et Beauregard. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération modificative et confirmation de la garantie d'un emprunt de 30 723 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts ou d'une caisse d'épargne et destiné à financer la réhabilitation du Haut-du-Lièvre. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy (C.C.A.S.) : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt de 3 211 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer divers programmes d'investissement. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 91
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IV/10. – Église des cordeliers, programme 1988, restauration de la façade sud, passation d'une convention financière liant la Ville de Nancy et le ministère de la Culture et de la Communication, passation d'une convention de maîtrise d'œuvre avec M. Colas, architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) "Nancy Stanislas-Meurthe"-Saint-Max : convention d'opération avec la ville de Saint-Max, l'État et l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH), convention de mission pour l'équipe opérationnelle de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 4 346 00 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne ou la caisse des dépôts et Consignations destiné à financer la construction de 243 garages. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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