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48. – Révision de la liste des électeurs au tribunal et à la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 92
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Bureau de bienfaisance : attribution à l'association culturelle diocésaine de Nancy des presbytères de la Cathédrale de Saint-Georges, de Saint-Léon, de Saint-Mansuy et de Saint-Pierre, avec leurs dépendances. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales