Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Cours de justice Cour de justice de Meurthe-et-Moselle Extraits des arrêts de la Cour de justice du ressort de la Cour d'appel de Nancy : placards (21). • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1945 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction • collaboration • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • affiche Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945 Nom d'organisation : France. Cour de justice (Meurthe-et-Moselle) Cotes extrêmes : 3 I 62