Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances. • 1945-1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1945-1948
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 64
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Nom d'organisation : France. Cour de justice (Meurthe-et-Moselle)