13/10/1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- VII/2. – Création de deux classes de malentendants à l'école primaire Marcel-Leroy : demande de subvention auprès du Département. • 1971
- VIII/1. – Fixation des tarifs d'entrée au bassin d'initiation à la natation du Haut-du-Lièvre. • 1971
- VIII/2. – Vente de bonnets de bain dans les piscines municipales. • 1971
- IX/1. – Élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivité locales, représentants des collectivités. • 1971
- X/I. – Adhésion de la Ville de Nancy au Syndicat mixte pour la réalisation et la gestion du parc de loisirs de Haye : approbation du projet de statuts. • 1971
- S/1. – Modification de l'effectif du service des piscines. • 1971
- S/2. – Construction de l'Hôpital de Brabois : emprunt de 4 000 000 F. contracté par le centre hospitalier régional pour le compte de la Ville de Nancy. • 1971
- S/3. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 979 000 F. contracté par la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) auprès de la caisse des dépôts et consignations en vue du financement des travaux d'aménagement du plan d'eau de la Madine à Nonsard-Pannes (1re phase). • 1971
- S/4. – Taxes municipales assujetties à la T.V.A. : tarifs fixés en prix hors taxe (H.T.). • 1971
- S/5. – Protection du site de la Vieille Ville : acquisition de l'hôtel de Lillebonne. • 1971
- S/6. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 200 000 F. contracté par la Maison des Jeunes et de Culture 27, rue de la République à Nancy dans l'attente du versement d'une subvention de 200 000 F. sollicitée par cet organisme auprès de la caisse des allocations familiales. • 1971
- S/7. – Modification de l'effectif du service des sports. • 1971