13/10/1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- II/9. – Extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères (RIMMA), travaux de génie civil et de bâtiment, approbation du projet d'exécution, autorisation de procéder à un appel d'offres : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1971
- II/10. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs : approbation de deux avenants. • 1971
- III/1. – Création d'un centre commercial de gros, d'installations d'entrepôts et de tous équipements annexes sur le territoire des communes d'Heillecourt et de Vandœuvre-lès-Nancy : convention d'honoraire avec un géomètre-expert. • 1971
- III/2. – Création d'un espace vert et d'un parking dans l'îlot compris entre les rues Charles III, des Ponts et de l'Abbé-Didelot : acquisition d'un terrain sis rue des ponts n° 92. • 1971
- III/3. – Place Godefroy-de-Bouillon, avenue de la libération : échange de parcelles de terrain entre la Ville de Nancy et la société Esso-Standard. • 1971
- III/4. – Dénomination de rue : passage de Liège (tronçon compris entre la rue de Liège et le boulevard de Scarpone). • 1971
- III/5. – Dénomination de rue : rue Marcel-Brot (tronçon de la rue Victor prolongée compris entre la rue Alfred-Krug et la limite du territoire de Nancy). • 1971
- III/6. – Dénomination de rue : allée Jacques-Huriet (allée de la pépinière comprise entre le rond-point du Président-Robert-Husson et le boulevard de 26e-Régiment-d'Infanterie). • 1971
- III/7. – Extension de l'école maternelle Saint-Vincent : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1971
- III/8. – Alignement de la rue Pierre-Fourrier, demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 13 mars 1920 : avis du conseil municipal après enquête. • 1971
- III/9. – Construction du pont Vayringe entre la rue Vayringe à Nancy et la rue du Lion-d'Or à Malzéville, acquisitions de terrains sur divers propriétaires : demande d'ouverture des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire. • 1971
- IV/1. – Concession du service extérieur des pompes funèbres : avenant n° 2 à la convention des 16 et 18 octobre 1961. . • 1971
- IV/2. – Instance judiciaire : affaire compagnie du Théâtre de la cité de Villeurbanne. • 1971
- IV/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Henriquel. • 1971
- V/1. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1971
- V/2. – Création d'un emploi d'analyste programmeur. • 1971
- V/3. – Création d'un emploi de responsable des dépôts et ateliers. • 1971
- V/4. – Réorganisation des services municipaux : convention avec l'organisation Yves Bossard (Département collectivités locales). • 1971
- VI/1. – Tarifs d'entrée aux concerts symphoniques. • 1971
- VI/2. – Théâtre municipal : révision des abonnements , prix des places. • 1971