26/03/1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- IV/4 . – Classement dans le domaine public d'une partie de la rue Pichon dont le déclassement est devenu sans objet. • 1975
- IV/5. – Cité judiciaire, cession au Département d'une parcelle de 15 000 m² à détacher de l'ancienne caserne Donop : décision de principe. • 1975
- IV/7. – Cession d'une propriété sise à Malzéville entre le chemin du pavillon et la Meurthe. • 1975
- IV/9. – Immeuble 79, rue Saint-Georges, vente par adjudication : nouvelle mise à prix. • 1975
- VII/2. – Ordinateur de trafic, maintenance et réparations : contrat d'intervention avec la société Siemens. • 1975