27/06/1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (102)
- III/13. – Prolongement du square de Boufflers, acquisition d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de cette opération : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1975
- III/14. – Quartier Saint-Sébastien, passerelle piétonnière de la rue du Grand-Rabbin-Haguenauer : redevance pour surplomb du domaine public. • 1975
- III/15. – Alignement généraux de la rue de la Côte : mise à l'alignement d'une propriété sise 111, rue de la Côte à Nancy. • 1975
- IV/1. – Travaux de réfection et d'entretien et d'acquisition de matériel pour les établissements scolaires du 1er degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1975
- V/1. – Régularisation au regard du contentieux de la situation de la Ville de Nancy au sein du District urbain. • 1975
- V/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire S.A. chaussures André. • 1975
- V/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Brendle. • 1975
- V/4. – Instance devant le conseil d'État : affaire Balland, projet de construction du centre aéré de Clairlieu. • 1975
- V/5. – Action en revendication de propriété : affaire Illig. • 1975
- V/6. – Legs de Mme veuve Charles Wittmann en faveur du musée des Beaux-Arts. • 1975
- V/7. – Immeuble appartenant à la caisse d'Épargne, sous location d'un local de la délégation régionale Est du C.L.A.P. : avenant de prorogation. • 1975
- V/8. – Propriétés communales : deuxième avenant de prorogation au bail du 3 août 1945. • 1975
- V/9. – Immeuble communal 6, rue du Lycée : location par bail à l'Association lorraine des amis des sciences de la terre. • 1975
- VI/1. – Maîtrise d'œuvre de différentes opérations : conventions d'honoraires entre le District urbain de Nancy et la Ville de Nancy. • 1975
- VI/2. – Concession du droit d'exploiter la brasserie restaurant du centre commercial de gros de Nancy. • 1975
- VI/3. – Deux salles de classes inemployées à l'école la Fontaine du Haut-du-Lièvre : convention avec la fédération de l'éducation nationale. • 1975
- VI/4. – Concession du droit d'exploitation du Snack-Bar de la piscine de plein air et des appareils distributeurs à la grande piscine de Nancy-Thermal. • 1975
- VI/5. – Concession à l'Assocation sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L.) du droit d'exploiter une licence de boissons au stade Marcel-Picot. • 1975
- VI/6. – Concession à l'Associationsportive Nancy Lorraine (A.S .N.L.) d'une parcelle de terrain au stade Marcel-Picot pour la construction d'une buvette. • 1975
- VI/7. – Quartier Saint-Sébastien : convention de servitude de passage rue Saint-Thiébaut avec la société civile immobilière du centre commercial Saint-Sébastien. • 1975