25/03/1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (40)
- V/2. – Instance judiciaire : affaire Giraudy. • 1976
- V/3. – Instance devant le tribunal administratif, affaire Laufer : immeubles en état de péril 3 et 5, rue Laflize à Nancy. • 1976
- V/4. – Instance devant le tribunal administratif, affaire Deville : immeubles en état de péril 22 cours Léopold et 43 rue Jacquard à Nancy. • 1976
- V/5. – Immeuble communal 15, rue Lyautey : bail à loyer avec le centre d'orientation professionnelle. • 1976
- V/6. – Propriétés communales : résiliation bail Bianconi salle polyvalente du camping de Brabois. • 1976
- VI/1. – Aménagement du carrefour place Gérard-d'Alsace : convention d'honoraires entre le District urbain et les services techniques de la Ville de Nancy. • 1976
- VI/2. – Voie express de la banlieue Est (VEBE) : conventions d'honoraires entre le District urbain et la Ville de Nancy et convention de travaux entre le District urbain et la Ville de Nancy. • 1976
- VI/3. – Programme 1975 d'équipement en feux tricolores des carrefours districaux : convention de travaux entre le District urbain et le centre technique municipal et convention d'honoraires pour la maîtrise d'œuvre entre le district urbain et les services techniques municipaux. • 1976
- VI/4. – Convention d'honoraires entre le syndicat intercommunal scolaire et la Ville de Nancy. • 1976
- VII/1. – Modification de l'effectif des surveillants de travaux. • 1976
- VII/2. – Transformation des emplois de conservateur et conservateur principal en ceux de contremaître et contremaître principal. • 1976
- VII/3. – Indemnité d'astreinte allouée aux agents d'encadrement et d'exécution des services techniques communaux. • 1976
- VII/4. – Personnel communal : indemnité de responsabilité aux régisseurs de recettes et d'avances. • 1976
- VII/5. – Remboursement des frais occasionnés par les déplacements des médecins et assistantes municipaux. • 1976
- VII/6. – Concession d'un logement de fonction par nécessité absolue de service à la gardienne de l'hôtel Ferrari. • 1976
- VIII/1. – Cession au District de l'agglomération nancéienne de 2 430 actions de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1976
- VIII/2. – Vente de 4 caveaux et cinq monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1976
- VIII/3. – Contrat de location ordinateur de bureau Nixdorf au bureau payeur de sécurité sociale. • 1976
- VIII/4. – Assurance tous risques de l'appareil Nixdorf 820.15 modèle 32.2000. • 1976
- VIII/5. – Révision des tarifs du camping de Brabois. • 1976