Archives municipales de Nancy - Consultation du document « 10/03/1980 »

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Historique

10/03/1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Sous-unités (22)

IX/3. – Garantie d'un emprunt de 260 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association de gîte familial pour financer l'acquisition d'une maison destinée à l'extension des locaux de cette association. • 1980
IX/4. – Attributions de subventions. • 1980