12/04/1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (33)
- V/1. – Tabac "Le Régal" place Stanislas, fixation du loyer : transaction. • 1986
- V/2. – Instance Klinger contre Zaug : requête de Mme Klinger au tribunal administratif tendant à l'annulation d'un permis de construire accordé à Mr. Zaug. • 1986
- V/3. – Instance devant le tribunal administratif Begin contre Ville de Nancy : contestation de l'enlèvement d'un véhicule en fourrière. • 1986
- V/5. – Opposition à état éxécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : société Lorraine Moutons contre Ville de Nancy. • 1986
- VI/1. – Fonctionnement des groupes d'aide psychopédagogique. • 1986
- VII/1. – Révision des listes électorales de la chambre des métiers : désignation de deux délégués nommés par le conseil municipal. • 1986
- VII/2. – Installation classée de M. Antoine Clément : usine de stockage de véhicules usagés, chemin du Crosne à Maxéville. • 1986
- VII/3. – Adhésion à l'association des documentalistes et bibliothécaires spécialisées (A.D.B.S.). • 1986
- VII/4. – Crèche Louise-Delsart : attribution de subvention. • 1986
- VII/5. – Augmentation du taux de participation de la Ville de Nancy pour la crèche de la Croix-Rouge. • 1986
- VII/6. – Entr'aide familiale : participation de la Ville de Nancy avec l'association "Aide familiale à domicile" dans le financement des frais de fonctionnement concernant les taux horaires des travailleuses familiales. • 1986
- VII/7. – Entr'aide familiale : participation avec l'association "Aide familiale et ménagére". • 1986
- VII/8. – Catalogue de l'exposition "Grandville, dessinateur inconnu" : conditions de mise en vente. • 1986