28/02/1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (29)
- V-1. – Avenant n° 1 au bail du 27 septembre 1993 entre la Ville de Nancy et le centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) - 64, rue Marquette à Nancy. • 1994
- V-2. – Recours n° 94-47 du 14 janvier 1994 - monsieur Guy Collignon contre sanction de révocation. • 1994
- V-3. – Affaire Guy Collignon - Recours en annulation de l'avis rendu par le conseil de discipline régional de recours le 14 février 1994. • 1994
- V-4. – Conditions de mise à la disposition du département des services déconcentrés du ministère de l'équipement. • 1994
- V-5. – Transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy en office public d'aménagement et de construction. • 1994
- VI-1. – Vente de caveaux désaffectés. • 1994
- VI-2. – Versement du tiers du capital des concessions au centre communal d'action sociale. • 1994
- VII-1. – Restaurant municipal - Création d'un tarif spécial pour les personnes employées dans le cadre des contrats emploi solidarité (C.E.S.). • 1994
- VIII-1. – Mise à disposition d'un ingénieur électricité de France - gaz de France auprès des services techniques de la Ville de Nancy. • 1994