21/11/1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (32)
- MT-8. – Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires - MJC Pichon - marché du 23 décembre, notifié le 1er juin 1994. • 1994
- AJ-1. – Acceptation d'un legs sous bénéfice d'inventaire succession de monsieur Gaston Camille Martin. • 1994
- AJ-2. – Saisine du tribunal administratif - exécution d'office des mesures de prescrites par arrêté de péril non imminent - Immeuble 323, avenue de la Libération. • 1994
- ASSJ-1. – Contrat de ville - Demande de subvention pour l'ouverture d'un lieu d'accueil d'urgence 32, rue Sainte Anne. • 1994
- ASSJ-2. – Contrat de ville - Convention Fonds d'Action Sociale - Ville de Nancy portant sur les mesures d'intégration des populations immigrées. • 1994
- ASSJ-3. – Contrat de ville - actions menées dans le cadre de la lutte contre la délinquance - attributions de subventions à diverses associations et demande des subventions correspondantes à l'État. • 1994
- ASSJ-4. – Pôle de services de proximité des Trois-Maisons - Demande de subventions. • 1994
- ASSJ-5. – Carte scolaire du 1er degré - rentrée 1994 - ouverture d'un poste supplémentaire à l'école maternelle Marcel Leroy et à l'école primaire des Trois-Maisons. • 1994
- ASSJ-6. – Classes de découvertes - année scolaire 1994/1995 - modification de la redevance des familles. • 1994
- ASSJ-7. – Classes de découvertes - année scolaire 1994/1995 - Contribution sociale de la Ville de Nancy en faveur des familles des enfants participant à une classe de découvertes. • 1994
- FA-1. – Désaffectation des parcelles cadastrées AL 198 et AL 200 situées au cimetière du sud en vue de leur cession à l'État. • 1994
- P-1. – Mission de développement en matière de jeunesse - Convention avec la fédération française des maisons des jeunes et de la culture pour la mise à disposition des services municipaux d'un directeur de MJC. • 1994