23/09/1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- AF-2. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80 % pour un emprunt de 21.000.000 francs que la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem) envisage de contracter auprès du crédit local de France pour financer l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Stanislas-Meurthe. • 1995
- AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt Projet Urbain d'un montant de 1 771 000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (O.P.A.C.) pour la réalisation de la salle Claude Deruet - ZAC Provençal à Nancy. • 1995
- AF-4. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 329.000 francs sollicité par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (OPAC) pour la réalisation de la salle Claude Deruet - ZAC Provençal à Nancy. • 1995
- AF-5. – Garantie d'un emprunt de 5 479 918 francs sollicité par la société d'habitation à loyers modéré Le nouveau logis pour la construction de 20 logements, rue du Charmois à Nancy. • 1995
- AF-6. – Fonds de concours et garanties d'emprunts pour 2 logements à vocation très sociale - 32 boulevard Charlemagne et 64, rue Stanislas - Société foncière habitat et humanisme. • 1995
- AF-7. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 408.000 francs sollicitée par la société d'habitations à loyer modéré pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble de 3 logements sis, 105 rue Mac Mahon à Nancy. • 1995
- AF-8. – Annulation de la délibération du 5 mai 1995 n° AF/5 accordant à la société lorraine d'habitations à loyer modéré une garantie d'emprunt d'un montant de 408.000 francs - Annulation de la convention correspondante. • 1995
- AF-9. – Prêt sans intérêt de 36.000 francs consenti par les houillères du bassin de Lorraine pour l'installation d'un dépoussiéreur de fumée sur la chaudière charbon au groupe scolaire Charlemagne. • 1995
- AF-10. – Fonds de concours pour les travaux de délocalisation de l'UNICEF dans ses nouveaux locaux. • 1995
- AF-11. – Fonds de concours pour la mise en valeur de la façade du restaurant universitaire du CROUS, Cours Léopold. • 1995
- AF-12. – Attribution de subvention à diverses associations de quartiers. • 1995
- AF-13. – Attribution de subvention à l'Association musicale et folklorique de Nancy. • 1995
- AF-14. – Attribution de subvention à divers organismes musicaux pour leur participation aux concerts d'été 1995. • 1995
- AF-15. – Attribution de subvention à l'association du Débuché de Nancy. • 1995
- AF-16. – Attribution de subvention à des associations à caractère culturel. • 1995
- AF-17. – Attribution de subvention aux associations de jeunesse. • 1995
- AF-18. – Attribution de subvention à diverses associations au titre des relations internationales. • 1995
- AF-19. – Attribution de subvention à des associations ayant mené des actions de lutte contre la délinquance. • 1995
- MT-1. – Square de Boufflers à Nancy - Convention France Télécom et Ville de Nancy - enfouissement du réseau téléphonique et de vidéo-communication. • 1995
- MT-2. – Mise en appel d'offres ouvert - Fourniture de matériel électrique - année 1996. • 1995