29/11/1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (61)
- V-3. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 4 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par la société Batigère – SAREL, suite à une opération de réaménagement. • 1999
- V-4. – Confirmation de la garantie de la ville pour 6 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par Batigère Nancy suite à une opération de réaménagement. • 1999
- V-5. – Confirmation de la garantie de la ville pour 14 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par la Société Lorraine Habitat suite à une opération de réaménagement. • 1999
- V-6. – Confirmation de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy à la SA HLM Est Habitat Construction pour lui permettre de financer la construction de 109 studios ZAC Provencal. • 1999
- V-7. – Emprunt de substitution à contracter auprès du Crédit Local de France pour un montant résiduel de 29.890.000,00 F. • 1999
- V-8. – Annulation de la délibération du 27 novembre 1989 accordant une garantie financière à l'association Accueil et réinsertion sociale (ARS). • 1999
- V-9. – Annulation de la garantie d'emprunt accordée par la ville à l'ASNL, suite au transfert de cette garantie à la communauté urbaine du Grand Nancy. • 1999
- VI-1. – Appel d'offres ouvert pour la réalisation d'affiches, de cartes plastifiées et de calicots/pavois, à l'occasion des campagnes de communication et d'information de la Ville de Nancy. • 1999
- VI-2. – Appel d'offres ouvert pour les travaux d'entretien et les petits travaux neufs sur les espaces publics de la Ville de Nancy. • 1999
- VI-3. – Parc de Gentilly – Construction de vestiaires et de sanitaires – Nouvel appel d'offres ouvert suite à infructueux. • 1999
- VI-4. – Hôtel de Ville de Nancy – Etude de maîtrise de la demande d'électricité (M.D.E.) – Nouvel appel d'offres suite à liquidation judiciaire du titulaire. • 1999
- VI-5. – Commissions d'appels d'offres – désignation des membres. • 1999
- VI-6. – Conception, développement et mise en œuvre du site internet de la Ville de Nancy : marché négocié - Signature du marché. • 1999
- VI-7. – Marché négocié Abonnement à des périodiques pour la Médiathèque et la Bibliothèque de Nancy – Année 2000 signature de marchés. • 1999
- VI-8. – Fourniture de matériel divers - Année 2000 - Appel d'offres ouvert - Signature des marchés. • 1999
- VI-9. – Fourniture de carburant – année 2000 – Signature des marchés. • 1999
- VII-1. – Convention d'entretien de la voirie communautaire – Intervention des services communaux. • 1999
- VII-2. – Entretien des espaces verts des groupes scolaires et de différents secteurs de la Ville de Nancy – Avenant de transfert partiel du lot n°2 à la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1999
- VII-3. – Avenant au marché négocié de la mission d'aide au suivi du stationnement. • 1999
- VII-4. – Fourniture de vêtements de travail et accessoires – Année 1999 – Proposition d'avenant au lot n°11. • 1999