15/01/2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (63)
- IX-1. – Attribution de subventions à des associations à caractère social - 1ère phase de l'année 2001. • 2001
- IX-2. – Renouvellement d'adhésion au Plan Local d'Insertion par l'Economique de l'Agglomération nancéienne (P.I.E.A.N.). • 2001
- IX-3. – Convention de partenariat relative à la mise en place d'une Equipe Emploi Insertion. • 2001