12/12/2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- VI-39. – Gestion de l'encours de la dette. • 2011
- VI-40. – Admission en non valeur des produits irrecouvrables. • 2011
- VI-41. – Remises gracieuses accordées par la Ville de Nancy. • 2011
- VI-42. – Dotations provisoires 2012. • 2011
- VI-43. – Attribution de subventions sur les crédits ouverts en dotations provisoires. • 2011
- VI-44. – Tarification des services municipaux pour l'année 2012. • 2011
- VI-45. – Réorganisation interne du groupe JCDecaux - Agrément de cession. • 2011