28 février 1957 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (27)
- 21. – Instance judiciaire : affaire époux Jeanpierre, à Nancy. • 1957
- 22. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux. • 1957
- 23. – Marché de gré à gré pour fourniture et travaux. • 1957
- 24. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1957
- 25. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil sur une délibération du conseil d'administration. • 1957
- 26. – Instance judiciaire : affaire Raymond Landois. • 1957
- 27. – Instance judiciaire : affaire André Wolff à Nancy. • 1957